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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEGID PUBLIC
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civitas Solutions de gestion dédiées au secteur public
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

civitas Solutions de gestion dédiées au secteur public
CEGID PUBLIC, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3225136
Date de dépôt :
23/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/04/2023
civitas Solutions de gestion dédiées au secteur public de CEGID PUBLIC

Présentation de la marque civitas Solutions de gestion dédiées au secteur public

Déposée le 23 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) CEGID PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « civitas Solutions de gestion dédiées au secteur public » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-25 du 20 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGID PUBLIC domicilié(e) 10/12 Boulevard de l'Oise - 95031 - CERGY PONTOISE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 626 578 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque civitas Solutions de gestion dédiées au secteur public a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque civitas Solutions de gestion dédiées au secteur public est expirée depuis le 23 avril 2023.

CEGID PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : CIT & COM


CEGID PUBLIC, Société anonyme - 10/12 Boulevard de l'Oise - 95031 - CERGY PONTOISE Cedex - France - SIREN 384626578


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2013 n°2519873 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-24

Inscription le 26 février 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°595654 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-26

Edition et développement de logiciels et progiciels pour les collectivités territoriales et secteurs publics. Formation.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.